Ces informations légales sont fournies en français, seule version faisant foi.
Mentions légales
Éditeur du site
3DJAAM — entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Responsable de la publication : NOM PRÉNOM À COMPLÉTER
Adresse : ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER, 31840 Aussonne, France
SIRET : N° SIRET À COMPLÉTER — Code APE : À COMPLÉTER
E-mail : 3djaam@gmail.com — Téléphone : 06 30 28 34 89
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, identité graphique, logo et fichiers 3D — est la propriété de 3DJAAM. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
3DJAAM ne réalise aucune pièce reproduisant une marque, un personnage ou une œuvre protégée sans autorisation du titulaire des droits. Les créations d'après photo sont réalisées à partir des images fournies par le client, qui garantit en détenir les droits.
Médiation de la consommation
À COMPLÉTER — l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire dès lors qu'on vend à des particuliers. Indiquez ici le nom et les coordonnées du médiateur retenu.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception, d'impression 3D, de réparation de machines, de reprise et d'échange de bobines, de cession de fichiers 3D et d'abonnement proposées par 3DJAAM.
2. Devis
Aucun prix n'est fixé à l'avance pour les créations et les prestations sur mesure : chaque demande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, établi selon le volume, la matière, la finesse et le temps machine. La commande est ferme à réception de l'accord écrit du client.
3. Paiement
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Règlement par PayPal ou virement après acceptation du devis. Un acompte peut être demandé sur les commandes importantes.
4. Abonnement
L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année, à prix fixe affiché. Il est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par simple e-mail : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les avantages (remises, créations offertes, accès aux fichiers) sont attachés à la personne de l'abonné, non cessibles, et ne peuvent être échangés contre leur valeur en euros. Les remises s'appliquent aux prestations de l'atelier, hors frais d'envoi et hors achats effectués sur des plateformes tierces. En cas de modification des tarifs ou des avantages, l'abonné est prévenu au moins 30 jours à l'avance et peut résilier sans frais.
5. Réparation de machines
Les interventions de réparation portent sur les pannes courantes des imprimantes 3D. Un diagnostic est réalisé avant tout devis ; il peut conclure à l'impossibilité ou à l'inopportunité économique de la réparation, auquel cas seul le diagnostic est facturé s'il a été annoncé comme payant. Aucune obligation de résultat n'est prise sur une machine dont les pièces ne sont plus disponibles. Le client est informé qu'une intervention par un tiers est susceptible de mettre fin à la garantie du constructeur : il lui appartient de le vérifier avant de confier sa machine. Le matériel confié reste sous la responsabilité de son propriétaire pour ce qui excède la valeur de la prestation.
6. Reprise et échange de bobines
3DJAAM peut reprendre des bobines vides en vue de leur réemploi, et étudier l'échange d'une bobine non utilisée. Ces opérations relèvent d'un accord de gré à gré : l'atelier apprécie chaque proposition au cas par cas et se réserve le droit de la refuser, notamment lorsque la bobine est ouverte, entamée, endommagée, non identifiable, ou lorsque la matière ne correspond pas à ses besoins. Aucune reprise n'ouvre droit à une contrepartie en argent ni à un avoir automatique. Les frais d'acheminement restent à la charge du déposant, sauf remise en main propre.
7. Fichiers 3D
Les fichiers cédés le sont sous licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable. Sont interdits : la revente, la rediffusion, la mise à disposition sur une plateforme de partage, et toute production destinée à la vente, sauf licence commerciale accordée par écrit. Un fichier numérique livré n'ouvre pas droit à rétractation dès lors que le client a expressément demandé et accepté sa livraison immédiate (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
8. Photos fournies par le client
Le client garantit détenir les droits sur les images qu'il transmet et en autorise l'usage aux seules fins de réalisation de sa commande. Les photos sont supprimées à la livraison, sauf accord explicite de publication.
9. Fabrication et délais
Chaque pièce est fabriquée à la commande. Les délais figurent dans le devis et courent à compter de la validation du rendu 3D. L'impression 3D est un procédé additif : marques de couches légères, variations de teinte et tolérances de l'ordre de ±0,3 mm sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut. Une création d'après photo est une interprétation artisanale, non une reproduction à l'identique.
10. Livraison
Retrait gratuit sur rendez-vous dans l'agglomération toulousaine, ou expédition suivie. Les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur ; toute avarie doit être signalée sous 3 jours.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Il s'applique aux articles standards, retournés intacts et aux frais du client. Pour les achats effectués sur la boutique Etsy, ce sont les conditions de cette plateforme qui s'appliquent.
12. Garanties
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
13. Sécurité et usages exclus
Les objets vendus ne sont pas des jouets certifiés CE et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Les pièces fournies ne sont destinées ni à l'aéronautique, ni au domaine médical, ni à aucun usage engageant la sécurité des personnes.
14. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant le médiateur de la consommation puis devant les tribunaux compétents.
Données personnelles
Ce que nous collectons
Ce que vous saisissez dans le formulaire : nom, e-mail, téléphone si vous le renseignez, description du projet. Puis, par e-mail, les photos et fichiers que vous nous confiez.
Pourquoi
Pour vous répondre, établir votre devis, réaliser votre commande et gérer votre abonnement le cas échéant. Base légale : votre demande, puis l'exécution du contrat.
Vos photos et fichiers
Ils servent uniquement à modéliser votre objet et sont supprimés à la livraison. Aucune publication sans votre accord écrit.
Combien de temps
3 ans après le dernier échange pour les demandes sans suite ; 10 ans pour les pièces comptables liées à une commande ou à un abonnement, comme l'impose la loi.
Avec qui
Uniquement les prestataires strictement nécessaires : le service d'envoi du formulaire, le prestataire de paiement, le transporteur. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Seule la langue choisie est retenue par votre navigateur.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à 3djaam@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).